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Création d’entreprise / Transmission

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Création d’entreprise / Transmission 2018-05-24T15:22:38+00:00

Pour avoir une information centralisée sur les implications juridiques, fiscales, sociales et contractuelles, nous sommes convaincus de l’importance d’être accompagné depuis la phase création d’une entreprise, tout au long du développement de votre activité et jusqu’à sa transmission / cessation. 

Vous créez votre entreprise individuelle,
société ou association

Création PMENous vous donnons une information pertinente et centralisée sur les implications juridiques, fiscales, sociales et contractuelles de la création d’une entreprise (statut social et fiscal du dirigeant, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, SAS…), et nous vous accompagnons dans toutes les démarches (rédaction des actes, formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés…).

Nous sommes à vos côtés pour la rédaction des premiers contrats nécessaires au démarrage de votre activité (conditions générales de vente, embauche d’un premier salarié, négociation du bail commercial…).

Vous reprenez, développez une société, une activité

Vous reprenez ou développez votre activité par des projets de croissance interne ou externe (acquisition de fonds de commerce/de société, développement d’une nouvelle activité…), nous vous accompagnons pour : 

  • Apprécier la pertinence et sécuriser votre projet

  • Auditer votre cible

  • Formaliser l’offre de reprise (rédaction d’une lettre d’intention)

  • Négocier les conditions de la reprise avec le cédant et ses partenaires

  • Déterminer, de manière pertinente, la structure pour reprendre cette cible (création d’une société holding…)

  • Rédiger et relire des actes

  • Vous assurez de la validité de l’acquisition (vérification de la réalisation des éventuelles conditions suspensives, information préalable des salariés…)

  • Accomplir les formalités administratives (auprès du Trésor public, du Centre de Formalités des Entreprises, du Registre du Commerce et des Sociétés…).

Vous transmettez votre activité

Société, fonds de commerce… nous vous accompagnons dans toutes les démarches de la transmission de votre activité pour :
Transmettre société, fond de commerce, activité

  • Préparer l’audit de votre société ou fonds de commerce

  • Négocier avec l’acquéreur et ses partenaires

  • Rédiger les actes de cession

  • Vous assurer de la validité de la cession de votre activité (vérification de la réalisation des éventuelles conditions suspensives, information préalable des salariés, droit de préemption urbain, agrément du bailleur…)

  • Accomplir les formalités administratives auprès du Trésor public, du Centre de formalités des entreprises, du Registre du commerce et des sociétés…

  • Calculer l’impact de la cession sur votre fiscalité.

Vous avez des associés

Nous vous aidons à mettre en place un partenariat efficace et serein avec vos associés en rédigeant avec vous un pacte d’associés.

En cas de conflit avec votre (vos) associé(s), nous vous assistons pour trouver la solution la plus efficace pour le régler en privilégiant la négociation.

Vous avez des questions fiscales en tant que dirigeant

Dans la gestion quotidienne de votre entreprise ou en cas de contrôle fiscal, nous sommes à vos côtés pour répondre à vos problématiques fiscales notamment : choisir votre structure juridique, déterminer votre statut fiscal et social (TNS, salariat…), prendre des décisions en étant informé des conséquences fiscales (distribution de dividendes, rémunération, plan d’épargne d’entreprise, cessions d’entreprises, apports de biens à une société…), organiser la transmission de votre patrimoine, évaluer le montant des droits d’enregistrement et de la taxation des plus-values à l’occasion d’une opération.

Nous vous accompagnons lors des procédures de vérification de comptabilité ou d’examens de la situation personnelle et vous assistons en cas de contentieux avec l’administration fiscale.

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrat et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseils juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions pour trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace en savoir plus

Formation juridique

Des séminaires et des formations pour améliorer vos pratiques et faciliter vos prises de décisions au quotidien en savoir plus