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L’entreprise et les salariés

//L’entreprise et les salariés
L’entreprise et les salariés 2018-05-24T15:25:44+00:00

La valeur la plus importante de votre entreprise provient de l’organisation des femmes et des hommes qui y travaillent ; nous vous aidons à l’optimiser et à respecter les règles.

Vous embauchez

Nous vous aidons à choisir le bon contrat (promesse d’embauche, CDD, CDI, VRP, détachement à l’étranger, auto-entrepreneur, contrat de prestation de services, mandat…).

Une fois le contrat choisi, nous le rédigeons en vous proposant les clauses adaptées à la relation que vous voulez mettre en place (périodes d’essai, clause de non concurrence, forfait jour, dédit formation, mode de rémunération…).
Nous vous informons également sur les formalités qui doivent être accomplies suite à la signature du contrat.

Vous souhaitez mettre en place des règles collectives

En tant qu’employeur, vous avez un pouvoir normatif, c’est-à-dire de créer des règles. Nous vous informons sur ce que vous êtes en droit de mettre en place et sur ce qui est interdit ; nous vous aidons à rédiger ces règles : notes de service, règlement intérieur (obligatoire à compter de 20 salariés), décision unilatérale de l’employeur – DUE pour la mise en place d’une prévoyance, d’une mutuelle, de la participation ou de l’intéressement.

Une place importante est laissée aux accords d’entreprise. Même si votre entreprise ne compte que quelques salariés, vous pouvez, en accord avec eux ou leurs représentants, mettre en place vos propres règles sur la durée des CDD, le travail de nuit, les primes, la rémunération des heures supplémentaires, la durée du travail… Nous vous éclairons sur les sujets profitables à votre fonctionnement et vous aidons à le mettre en place. Pour cela, nous vous accompagnons dans la négociation, nous rédigeons l’accord d’entreprise, nous mettons en place les procédures pour l’adopter.

Vous organisez des élections de représentants du personnel (Comité social et économique – CSE)

Elections représentant du personnel, comite social et economiqueNous vous accompagnons dans cette démarche afin que cette élection ne soit pas une contrainte. Nous préparons tous les documents liés à cette élection : notes d’information, convocations, protocole d’accord préélectoral….

Nous vous expliquons le fonctionnement de ce CSE et nous vous aidons à organiser les réunions.

Vous sanctionnez un salarié

Nous vous demandons de nous expliquer le contexte et de décrire précisément les faits que vous reprochez (insubordination, critique sur les réseaux sociaux…).

Avec notre expérience et l’aide de notre base de données, nous vous indiquons la sanction la plus adaptée, afin de limiter le risque en cas de contestation.

Nous organisons la procédure (convocation à un entretien si nécessaire, rédaction de la lettre de sanction).

Vous envisagez de rompre un contrat de travail

La première étape est d’apprécier les modes de rupture possibles : rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique, licenciement pour faute, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude, démission, prise d’acte de rupture de contrat de travail, départ ou mise à la retraite, rupture anticipée de CDD, fin de CDD, rupture conventionnelle collective, résiliation judiciaire.

Nous évaluons le coût (indemnité de licenciement, préavis, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ à la retraite, cotisations sociales, CSG CRDS, forfait social), ainsi que le risque (dommages et intérêts, réintégration du salarié…).

Nous rédigeons les différents documents (lettre de convocation, de licenciement, de démission, de prise d’acte de rupture, de départ ou de mise à la retraite, consultation du CSE, demande d’autorisation à l’inspection du travail pour un salarié protégé…).

Maternité, maladie et accident

Vous pouvez être confronté à un accident de la vie ou la maladie d’un de vos salariés, d’origine professionnelle ou non, ou encore à une maternité ; cela a une incidence sur le contrat de travail.

arrêt de travail, maladie, accident

Nous vous expliquons vos obligations pendant l’arrêt de travail ; nous vous aidons à organiser la visite de reprise à la médecine du travail à la suite de cet arrêt de travail ; nous analysons avec vous l’avis du médecin du travail et vous informons de vos obligations envers votre salarié (réintégration ou non, date de reprise du paiement du salaire…). S’il n’y a pas d’autres solutions que le licenciement, nous vous accompagnons tout au long de la procédure (recherche de reclassement, consultation du CSE, convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, détermination des indemnités à verser).

Si vous n’êtes pas d’accord avec le caractère professionnel de la maladie ou de l’accident reconnu par la CPAM, nous mettons en place la procédure de contestation : saisine de la commission de recours amiable (CRA), saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
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Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrats et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseil juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

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Formation juridique

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