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La gestion des contentieux

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La gestion des contentieux 2018-05-24T15:15:06+00:00

Votre entreprise peut se trouver confrontée à un litige. Notre priorité est de trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace économiquement.

La recherche
d’une solution amiable

Pour cela, nous mettons rapidement en place un recouvrement amiable, une négociation, une conciliation ou encore une médiation. La loi permet aux avocats d’échanger confidentiellement entre eux, ce qui facilite la recherche d’un accord.

Une fois l’accord trouvé, nous sécurisons la situation par la conclusion d’une transaction, d’un procès-verbal de conciliation, l’homologation de l’accord par un jugement, la mise en place de garantie d’exécution…

Vous êtes en conflit
avec un client
ou un fournisseur

Si la solution amiable n’est pas possible, nous pouvons saisir le Tribunal de commerce, le Tribunal de grande instance ou un Tribunal arbitral, au fond ou en référé, pour obtenir une décision de condamnation (règlement d’impayés, exécution forcée du contrat, résiliation du contrat aux torts de votre cocontractant, dommages et intérêts pour indemniser votre préjudice, indemnisation de vos frais de justice…).

Vous subissez un impayé

Nous pouvons agir rapidement pour obtenir des garanties sur les biens de votre débiteur (demande d’autorisation de saisie auprès du Juge de l’exécution ou président du tribunal de commerce).

Nous pouvons saisir le tribunal pour demander la condamnation de votre client au paiement du prix ou à vous restituer le bien vendu (requête en injonction de payer, référé…).

Si votre client est placé en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire, nous déclarons votre créance au mandataire judiciaire, ainsi que vos privilèges ; nous pouvons obtenir la résiliation du contrat ; nous nous assurons du respect de vos droits par rapport à ceux des autres créanciers de votre débiteur.

Vous êtes en désaccord avec un salarié
ou avec votre employeur

Là encore, la solution amiable est à privilégier. Nous vous informons sur vos droits et chiffrons ce que vous pouvez espérer d’une juridiction afin de négocier au mieux de vos intérêts.

desaccords avec employeur, solution amiableA défaut d’accord, nous vous assistons devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel pour défendre vos intérêts en cas de demandes relatives à des rappels de salaire, des heures supplémentaires, des indemnités de licenciement des dommages et intérêts suite à un licenciement, du harcèlement moral, de la discrimination…

Nous vous accompagnons également en cas de grève, de blocage de site, pour négocier une sortie de crise et sinon faire respecter la liberté de travail et de circulation en obtenant d’un juge, une décision de levée de « piquet de grève », en urgence.

Vous souhaitez contester une reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail

Avant toute action, nous analysons les chances de succès et donc l’intérêt de poursuivre la procédure (circonstances de la maladie ou de l’accident, tableaux de maladie professionnelle…). Si nécessaire, nous vous proposons l’aide d’un médecin spécialiste dans ce domaine.

Ensuite, nous rédigeons le recours devant la commission de recours amiable de la sécurité sociale (CRA). En cas de rejet de ce recours, nous rédigeons un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et nous vous défendons devant ce tribunal.

En cas de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail, un salarié peut demander une reconnaissance de faute inexcusable et une indemnisation complémentaire ; nous défendons les intérêts de nos clients devant le TASS.

Vous subissez des actes de concurrence déloyale

Un de vos concurrents ou un ancien salarié tente de détourner votre clientèle par des moyens déloyaux (dénigrement, détournement de vos moyens, de vos fichiers, désorganisation de votre entreprise…).

Nous vous indiquons les preuves dont nous avons besoin et nous vous aidons à les réunir. Nous pouvons mettre en place des procédures pour obtenir ces preuves : demande d’autorisation à un juge pour se rendre chez votre concurrent, obtenir des fichiers informatiques…

Ensuite, nous agissons pour le contraindre à cesser sa concurrence déloyale et à vous indemniser.

Vous êtes en conflit
avec l’administration
fiscale ou l’URSSAF

Ces institutions ont le pouvoir de vous contrôler et d’exiger la communication de nombreux documents en votre possession. Nous vous accompagnons pendant ce contrôle pour vous informer, aussi souvent que nécessaire, de vos droits.

A la suite de ce contrôle, s’il aboutit sur une décision que vous souhaitez contester, nous menons la procédure (réponse à lettre d’observation, recours gracieux, recours précontentieux, devant la commission de recours amiable, saisine du tribunal compétent : tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif).

Vous avez un litige
avec votre bailleur
ou votre locataire

Vous pouvez être en désaccord avec votre bailleur ou avec votre locataire, soit pour un problème de paiement de loyer, de fixation du montant de ce loyer, de travaux à réaliser, de renouvellement du bail de refus de renouvellement…

Nous pouvons saisir le tribunal de grande instance ou le juge des référés pour obtenir la résiliation du bail, la fixation du loyer à un montant plus avantageux pour vous, ou une indemnisation si votre cocontractant ne respecte pas vos droits.

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrats et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseil juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions pour trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace en savoir plus

Formation juridique

Des séminaires et des formations pour améliorer vos pratiques et faciliter vos prises de décisions au quotidien en savoir plus