Rédactions de contrats et d’actes

//Rédactions de contrats et d’actes
Rédactions de contrats et d’actes 2018-05-24T15:37:56+00:00

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle.

  • Les relations en droit du travail avec vos salariés, les syndicats et les représentants du personnel : contrats de travail, avenants, règlement intérieur, lettre de licenciement, accords d’entreprise, protocole d’accord préélectoral, transactions…

  • le respect par votre entreprise du droit des sociétés : constitution, secrétariat juridique (organisation des assemblées…), pactes d’actionnaires, conventions d’assistance, conventions de trésorerie…

  • les contrats commerciaux conclus au cours de votre vie d’entrepreneur : conditions générales de vente, conditions générales d’achat, contrat d’agent commercial, contrat de courtage, accords de distribution (contrat de franchise, de concession, d’affiliation…), cession de fonds de commerce, cession de fonds libéral, vente de société, bail commercial, bail professionnel…

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Conseil juridique et stratégique

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle.en savoir plus

Rédaction de contrat et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle.en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle.en savoir plus

Formation juridique

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle.en savoir plus