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Les contrats

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Les contrats 2018-05-24T15:30:48+00:00

Vous concluez quotidiennement des contrats (commande à des fournisseurs, vente à des clients…) ; certains sont plus importants que d’autres et méritent une attention particulière.

Vous occupez des locaux

Si vous en êtes locataire, le bail peut avoir des conséquences importantes ; l’existence de votre entreprise peut en dépendre.
locataires bureaux, bailNous vous aidons à choisir le type de bail adapté à votre situation (bail commercial, bail professionnel, bail de courte durée, Convention d’occupation précaire…), ainsi que les clauses qui vous sont les plus favorables (durée du bail, possibilité de résiliation, répartition de la charge des travaux, montant et évolution du loyer, facilité de transmission du bail…).
Si vous déménagez votre entreprise, nous analysons la possibilité de résilier votre bail.

Vous pouvez aussi être propriétaire des locaux ; nous vous conseillons sur l’intérêt de créer une structure qui en serait propriétaire (SCI) : stratégie patrimoniale, optimisation fiscale, limitation du risque) ; il faut alors rédiger un bail en concordance avec ce choix, pour éviter le risque fiscal (Bonne répartition de la charge des travaux, coût de l’assurance…).

Nous surveillons l’évolution du loyer et le renouvellement du bail à échéance.

Vos relations avec vos clients et fournisseurs

Ce sont les contrats les plus importants pour votre entreprise. Nous rédigeons les accords-cadres, les conditions générales de vente, les conditions générales d’achat, les conditions générales de vente sur Internet, les contrats de vente, les contrats de prestation de services, les modèles de bons de commande, de devis, de factures.

Vous êtes distributeur ou vous avez des représentants pour commercialiser vos produits

Nous vous aidons à choisir le contrat de distribution ou de représentation adapté et nous le rédigeons : contrat de mandat, contrat de franchise, distribution sélective, distribution exclusive, concession, approvisionnement exclusif, contrat d’agent commercial, contrat de dépôt, contrat de commission, contrat d’apporteur d’affaires…

Vous avez des projets communs avec d’autres entreprises

projets, investissements, contratsVous pouvez mener des projets en commun avec d’autres entreprises, soit pour une durée limitée, soit pour un temps plus long.

En fonction du projet, de l’investissement de chacun, du niveau d’autonomie, nous pouvons vous proposer des solutions variées : constitution d’une société dédiée à ce projet, convention d’assistance, contrat de communication de savoir-faire, contrat de fabrication, convention d’incubation, contrat de mandat, contrat de sous-traitance, contrat d’entretien et de maintenance, convention de prêt à usage, contrat de fiducie…

Vous devez organiser les relations financières et les activités entre les entreprises de votre groupe

Les relations entre les sociétés d’un même groupe doivent impérativement être formalisés, notamment pour être justifiées auprès des différents actionnaires, mais aussi de l’administration fiscale.

Nous vous aidons à déterminer les contrats correspondant à vos pratiques, nous les rédigeons : convention de gestion de trésorerie, convention de prestation de services, management fees, convention d’abandon de créance, avec ou sans retour à meilleure fortune.

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrats et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseil juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions pour trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace en savoir plus

Formation juridique

Des séminaires et des formations pour améliorer vos pratiques et faciliter vos prises de décisions au quotidien en savoir plus