Droit des sociétés

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Droit des sociétés 2018-05-24T15:45:10+00:00

Nous sommes présents à tous les stades de la vie de l’entreprise, quelle que soit sa structure (entreprise individuelle, société, association…)

Nous vous accompagnons notamment pour :

  • La constitution de votre société, de votre association :

    • nous vous aidons dans toutes les démarches (rédaction des actes, formalités auprès du Centre de formalités des entreprises, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés…)
    • pour la rédaction des premiers contrats nécessaires au démarrage de votre activité (conditions générales de vente, embauche d’un premier salarié, négociation du bail commercial…)
  • Le secrétariat juridique (organisation des différentes assemblées générales d’approbation des comptes annuels ou celles relatives aux restructurations des sociétés, la tenue des registres légaux…)

  • La structuration de vos activités (apport d’un fonds à une société, société holding…)

  • L’acquisition et la cession d’activité, de fonds de commerce, de sociétés

  • L’audit des contrats avant acquisition d’une société (contrats d’assurance, contrat de bail…)

  • Le suivi du statut du chef d’entreprise : rémunération, responsabilité, statut social, statut fiscal…. Nous adaptons nos conseils en fonction de votre stratégie d’entreprise et de la fiscalité applicable

  • Le suivi et la gestion des relations intragroupes : convention de trésorerie, convention de prestations de services, abandon de créances…

Nous vous assistons également en cas de litiges.

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrats et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseil juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions pour trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace en savoir plus

Formation juridique

Des séminaires et des formations pour améliorer vos pratiques et faciliter vos prises de décisions au quotidien en savoir plus