Droit de la sécurité sociale

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Droit de la sécurité sociale 2018-05-24T15:44:50+00:00

Nous vous aidons à régler vos différents litiges relevant de la Sécurité sociale

Notre cabinet intervient aussi bien aux côtés des entreprises que de leurs salariés pour les litiges devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les commissions de recours amiable (CRA), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI), les cours d’appel, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)…

Les litiges peuvent porter sur :

  • La reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail

  • Les taux d’incapacité des victimes de maladies professionnelles et accidents du travail

  • La reconnaissance d’une faute inexcusable

  • Les cotisations URSSAF

  • Les cotisations RSI

Nos compétences
pour vous accompagner

droit du travail
sécurité sociale
droit commercial
droit des sociétés
droit fiscal

Le 1er
rendez-vous

Notre activité à vos côtés nous conduit à vous accompagner régulièrement, pendant plusieurs années.

EN SAVOIR PLUS
Rédaction de contrats et d'actes

Nous analysons et rédigeons les contrats et actes que vous signez au cours de votre vie professionnelle en savoir plus

Conseil juridique et stratégique

De la stratégie d’entreprise au conseil au quotidien dans vos rapports avec les acteurs de votre entreprise en savoir plus

Règlement des contentieux

Nous assistons nos clients devant toutes les juridictions pour trouver l’issue la plus rapide et la plus efficace en savoir plus

Formation juridique

Des séminaires et des formations pour améliorer vos pratiques et faciliter vos prises de décisions au quotidien en savoir plus