L’application de la blockchain aux contrats, l’expérimentation du « smart contract »

///L’application de la blockchain aux contrats, l’expérimentation du « smart contract »

A l’heure de la dématérialisation, la « blockchain » est en passe de devenir un outil majeur de sécurisation des transactions et subséquemment des contrats.

Initialement prévue pour gérer les échanges de cryptomonnaie, cette base de données, constituée d’une chaine de blocs partagée entre les différents utilisateurs du réseau, permet d’enregistrer des transactions qui sont groupées à intervalles réguliers afin de former des blocs.

Ce système crypté permet de voir, dans le réseau, l’ensemble des transactions opérées depuis le démarrage du système ; une fois ajouté à la chaîne, un bloc ne peut plus être ni modifié ni supprimé, ce qui garantit sa date, son authenticité et la sécurité du réseau.

D’un point de vue juridique, la possibilité de retracer toutes les informations échangées entre des parties, en ayant la possibilité de les horodater avec certitude est une opportunité pour sécuriser les contrats.

Des contrats numériques appelés les « smart contracts » utilisent cette technologie blockchain afin de contrôler le respect des engagements de chaque partie au titre du contrat. Un engagement exécuté par une des parties est automatiquement répertorié dans la chaîne de blocs. Ainsi, lorsque tous les engagements préalables à l’exécution d’une obligation ont été respectés, cette dernière s’auto-exécute, sans qu’aucune des parties ne puisse s’y opposer. Un exemple parlant est la location saisonnière d’appartements entre particuliers, une fois son paiement authentifié par la blockchain, le locataire peut télécharger la clé électronique de la porte.

Au-delà des vérifications et/ou des réalisations automatiques d’obligations contractuelles, le smart contract peut également être utilisé pour régir les relations contractuelles entre membre d’un même réseau.

A titre d’exemples, quatorze assureurs expérimentent la blockchain pour faciliter la mise en œuvre de la loi HAMON. Avec cette dernière, il est désormais possible au consommateur de changer d’assureur automobile ou habitation à tout moment au bout de douze mois d’engagement. C’est le nouvel assureur qui doit effectuer la demande de résiliation pour le compte de l’assuré, sachant que la résiliation doit être effective 30 jours après la demande du client. Le smart contract permettrait de procéder plus facilement et plus rapidement à la résiliation du contrat tout en sécurisant les données du client et en donnant date certaine à la résiliation opérée.

Néanmoins, l’adoption de cette nouvelle forme de contrats, vu pour certains comme un logiciel et non un contrat, est conditionnée par la manière dont ils s’intègreront dans le cadre juridique actuel ; affaire à suivre.

2018-10-31T11:07:33+00:00 17 mai 2018|droit commercial|

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